Contrôles périodiques
Demandés par l'exploitant de réseau (service électrique) pour toute installation existante. Dans les 6 mois dès réception de la demande, le contrôle doit être fait et les rapports de sécurité attestant la conformité remis à l'exploitant de réseau.
Ces contrôles concernent les propriétaires, gérances immobilières et les communes.
Tous les 20 ans
- Locaux d'habitation (5 ans si mise au neutre SCH III)
Tous les 10 ans
- Magasins de moins de 1200m2
- Locaux commerciaux et ateliers
- Bureaux
- Exploitations agricoles
- Eglises
- Arsenaux
- Locaux PC hors IEMN
- Bateaux de plaisance
- Installations de téléphone mobile
- STAP
Tous les 3 ans
Stations-service et ateliers de réparation de véhicules zones EX 0 et 20/1 et 21/2 et 22 SUVA
Tous les 5 ans
- Grands magasins de plus de 1200m2
- Théâtres, cinémas, halles d'exploitation, musées
- Hôtellerie, hébergement, restauration de toute taille
- EMS, homes
- Garderies, écoles, centres de vacances
- Campings, ports de plaisance
- Cabinets médicaux, dentaires, de massage, physiothérapie, hors hôpitaux (groupe 1)
- Zones corrosives (STEP, STAPEU, Laiteries, porcheries)
- Stations de recharge de véhicules sur domaine public
Tous les ans
- Chantiers et marchés

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